Lu sur Canoë le 13/02/2007

Google a nouveau condamné en Belgique

Google (GOOG) a été une nouvelle fois mardi sommé par la justice belge de cesser de mettre en ligne les articles des journaux de la presse francophone de Belgique, une décision lourde de conséquences.

Un tribunal de Bruxelles a confirmé un premier jugement rendu en septembre contre lequel les représentants du moteur de recherche avaient fait opposition.

Google a fait l'objet d'une plainte de journaux comme Le Soir ou La Libre Belgique et de Copiepresse, la société qui gère les droits d'auteur des journalistes belges francophones.

Ces derniers veulent une autorisation préalable et une rémunération en estimant que leurs produits permettent au géant de l'Internet de vendre de la publicité sans payer le contenu.

Les articles restent disponibles sur Google bien après qu'ils ont été retirés du catalogue «gratuit» de leurs sites.

Un plainte a également été déposée contre la filiale française de Yahoo (YHOO), qui reprend des articles belges, et l'Agence France Presse (AFP) a entamé en 2005 une action juridique similaire contre Google aux États-Unis.

La justice belge a confirmé sa décision de septembre, tout en ramenant l'astreinte exigée par jour de violation du jugement à 25 000 euros par jour, contre un million en septembre.

Google a annoncé son intention de faire appel contre une décision qui l'oblige à retirer tous les articles, représentations graphiques ou photographies des éditeurs belges de la presse francophone, une première qui pourrait faire école.

Source : http://argent.canoe.com/lca/infos/europ … 44748.html