Google n'obtient pas le droit d'exploiter la marque Gmail en Europe

Le moteur de recherche Google a été débouté de sa demande d’utiliser sa marque Gmail à travers toute l’Europe à l’issue d’un procès initié par une société allemande exploitant le service homonyme G-mail présenté comme une combinaison d'adresse physique et électronique. Un tribunal allemand a tranché en faveur de Daniel Giersch, le dirigeant de ce service qui a déposé la marque G-mail en 2001. Son contentieux avec le service de messagerie de Google remonte à 2004.

Source : http://www.vnunet.fr/fr/vnunet/news/200 … ail-europe

Christophe Alix a écrit dans Libération.fr : Viacom contre YouTube : le droit d'auteur se projette au tribunal

Après des mois de négociations, le géant des médias Viacom change de tactique avec YouTube. Présent dans la télévision et le cinéma, le groupe a annoncé hier avoir porté plainte, devant un tribunal de New York, contre Google et sa filiale de partage de vidéos. Le motif ? "Violation massive et intentionnelle des droits d'auteur", avance Viacom, qui a recensé sur YouTube près de 160 000 clips non autorisés extraits de ses émissions. 160 000 vidéos que les internautes auraient déjà consommé "plus de 1,5 milliard de fois". Une infraction à un milliard de dollars de dommages et intérêts d'après Viacom, qui demande également à la justice d'interdire à l'avenir toute diffusion de ses contenus sur YouTube.

http://www.liberation.fr/actualite/econ … 719.FR.php

Lu le 30mars 2006 sur Come4News :

Nombreux sont ceux qui connaissent l'astuce vieille comme le monde pour trouver des mp3 grace à google !
Petit problemes la sacem en a eu vent et veut fermer google france.
Suite à la divulgation de l'astuce, les sociétés de perception et de Répartition des Droits (SPRD) ainsi que la sacem ont décidé d'assigner Google France en justice, a-t-on appris d'une source judiciaire Cette requête permettrait selon les sociétés plaignantes, de rechercher puis de télécharger des millions de titres mp3 protégés par le droit d'auteur."Suite à cette action, nous allons réclamer au moteur de recherche des dommages et intérêts en conséquence pour le très lourd préjudice subi, mais dans un premier temps, l’interruption temporaire de l’accès n’est pas exclu, Google n’étant pas au dessus des lois." déclare un membre
des services juridiques de la SACEM qui a souhaité conserver l'anonymat.Selon la loi DADVSI, le nouvel article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour les éditeurs de logiciels destinés manifestement au téléchargement illicite.

Lire la suite : http://www.come4news.com/index.php?opti … Itemid=138